Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/10/2026
Responsable du traitement
Clinique du Val d'Ouest
39 Chemin de la Vernique, 69130 Ecully
SIRET : 39272120500012
Délégué à la protection des données (DPO)
Coordonnées du DPO à compléter
Données collectées
Dans le cadre de votre parcours de soins et de votre utilisation du site, Clinique du Val d'Ouest peut collecter les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Données de santé strictement nécessaires à la prise en charge médicale
- Données de navigation sur le site (adresse IP, pages consultées)
Finalités du traitement
- Prise en charge médicale et suivi du patient
- Gestion administrative (admission, facturation)
- Communication avec le patient
- Amélioration de la qualité des soins et du site
- Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale
Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de soins, le respect d'obligations légales (Code de la santé publique), l'intérêt légitime de l'établissement, et le consentement explicite pour les traitements optionnels.
Durée de conservation
Les données médicales sont conservées 20 ans à compter de la dernière prise en charge, conformément à l'article R.1112-7 du Code de la santé publique. Les données administratives sont conservées selon les durées légales applicables.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO ou écrivez-nous à l'adresse de l'établissement.
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